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Amendement N° 29 (Rejeté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 1er juillet 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 129 )
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, visant à permettre la réalisation du projet CIGEO d'enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde, a été plusieurs fois supprimé du projet de loi par les députés.
Les auteurs de l'amendement ne partageant pas cette vision du traitement des déchets radioactifs, ils vous proposent de supprimer une fois de plus cet article.
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