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Amendement N° 88 (Rejeté)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Discuté en séance le 30 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Assassi, M. Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Jean-Pierre Bosino 

Texte de la commission N° 542 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 8

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La rédaction actuelle de cet article précarise encore davantage les conducteurs de taxi. Nous en demandons donc la suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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