Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 7 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 8 juillet 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Reiner, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Daniel Reiner 

Texte de la commission N° 548 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, tendant à actualiser la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Annexe

Alinéa 369, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des contingentements d’effectifs militaires par grade et échelle de solde

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org