Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 octobre 2015 par : M. Anziani, rapporteur.
Après le mot :
loi
Insérer le mot :
organique
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.