Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 7 juillet 2015
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Kaltenbach, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Un décret en Conseil d’État détermine les règles et les formes de l’opération prévue à l’article 1er.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.