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Amendement N° 3 (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 7 juillet 2015
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Kaltenbach, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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