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Amendement N° 153 (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 janvier 2016 par : Mmes Billon, Jouanno, M. Médevielle, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins la moitié des membres de ce collège.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de garantir une représentation satisfaisante des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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