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Amendement N° 165 rectifié (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 382 )
Déposé le 15 janvier 2016 par : Mmes Billon, Jouanno, MM. Médevielle, Lasserre, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
I. – L’article L. 113-9 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle prend en compte le schéma régional de cohérence écologique. »
Exposé Sommaire :
Afin de coordonner les politiques régionales et départementales en matière de préservation de la nature, cet article instaure une prise en compte des schémas régionaux de cohérence écologique par les Départements lors de la construction des politiques espaces naturels sensibles.
Le rapport entre les schémas régionaux de cohérence écologiques et les documents d’urbanisme étant la « prise en compte », il paraît cohérent de s’aligner sur ce niveau d’opposabilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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