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Amendement N° 185 (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 13 janvier 2016 par : M. Pellevat.
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l’agrément des réserves d’actifs naturels.
En effet, l’alinéa 10 du présent article impose l’agrément des opérateurs de compensation.
Or, l’agrément des réserves d’actifs naturels prévu à l’alinéa 15 de ce même article imposerait un double agrément aux opérateurs de réserves d’actifs naturels : à la fois au titre d’opérateurs de compensation ainsi qu’au titre d’opérateurs de réserves d’actifs naturels.
Dans une logique de simplification, il est donc proposé de supprimer l’agrément des opérateurs de réserves d’actifs naturels.
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