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Amendement N° 186 rectifié (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : 233 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Pellevat, D. Dubois.
Après le mot :
réalise
insérer les mots :
, en coordination avec les instances compétentes locales,
Exposé Sommaire :
Le présent article prévoit de réaliser un inventaire national afin d’identifier les espaces naturels à fort potentiel écologique, susceptibles d’être mobilisés pour mettre en œuvre des mesures de compensation.
Or, la réalisation d’un inventaire national des espaces naturels à fort potentiel écologique nécessite une bonne connaissance des territoires.
Il est donc proposé d’associer les instances compétentes locales afin d’intégrer les enjeux de chaque territoire dans cet inventaire national.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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