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Amendement N° 233 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 186 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : Mme Morhet-Richaud, MM. G. Bailly, Cardoux, Chaize, Charon, Mmes Deromedi, Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Falco, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier, Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, Malhuret, Mayet, Mandelli, Morisset, Mouiller, Perrin, Pointereau, Pierre, Raison, Revet, Savary, Vogel, Gremillet, Husson.
Après le mot :
réalise
insérer les mots :
, en coordination avec les instances compétentes locales,
Exposé Sommaire :
Le présent article prévoit de réaliser un inventaire national afin d'identifier les espaces naturels à fort potentiel écologique, susceptibles d'être mobilisés pour mettre en oeuvre des mesures de compensation.
Or, la réalisation d'un inventaire national des espaces naturels à fort potentiel écologique nécessite une bonne connaissance des territoires.
Il est donc proposé d'associer les instances compétentes locales afin d'intégrer les enjeux de chaque territoire dans cet inventaire nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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