Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 219 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Antiste, Cornano, Karam, Desplan.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris dans les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l’État, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime ou au plateau continental
Exposé Sommaire :
Cet amendement concerne le domaine d'intervention géographique de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB).
Il convient de préciser que la zone d’intervention de l'Agence Française pour la Biodiversité doit pouvoir porter sur l’ensemble des milieux marins, y compris les zones placées sous la juridiction de l’Etat, le domaine public maritime et le plateau continental.
Cela est d'autant plus vrai que les parcs naturels marins peuvent déjà s’étendre sur ces espaces qui concentrent une part importante de la biodiversité marine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.