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Amendement N° 231 rectifié (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 334 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : Mme Billon, MM. L. Hervé, Longeot, Mme Loisier, MM. Luche, Cadic, Guerriau.
Alinéas 2, 4 et 5
Remplacer le montant :
150 000
par le montant :
22 500
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de remettre en adéquation le montant des amendes avec ceux observés en moyenne dans le reste du projet de loi.
En effet, à l’exception des infractions en bande organisée, dont les montants ne sont pas remis en cause, les pratiques sanctionnées ici peuvent être non-intentionnelles, d’autant plus que le projet de loi modifie des dispositions-clés du code de l’environnement.
Une application progressive et proportionnée est préférable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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