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Amendement N° 232 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : Mme Billon, MM. Longeot, Roche, Cadic, Guerriau, L. Hervé, Mme Loisier, M. Luche.
Alinéa 2, deuxième phrase
1° Après les mots :
font l'objet
insérer les mots :
, s'il y a lieu,
2° Supprimer le mot :
règlementaires
Exposé Sommaire :
La rédaction de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement durable a permis une meilleure adéquation avec le vocabulaire de la Directive Habitats. Toutefois, il est nécessaire de réintégrer certaines dispositions inhérentes au contexte français de sa mise en oeuvre.
Les modification proposées visent, d'une part à réintroduire dans la loi, l'intégralité du panel de mesures possibles prévues à l'article L. 414-1 dans un souci d'équité de traitement avec les autres activités et d'autre part à permettre d'associer la prise de mesures à l'existence d'un risque avéré d'atteindre des objectifs de conservation des sites Natura 2000 par les activités de pêche maritime s'y déroulant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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