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Amendement N° 254 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
, tout en assurant leur utilisation durable
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir que les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques soient affectés à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs lors de l’enrichissement et la préservation de la biodiversité, particulièrement à l’occasion de la conservation de la biodiversité hors site.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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