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Amendement N° 259 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot.
Alinéa 21
Remplacer les mots :
ancienne et continue
par le mot :
traditionnelle
Exposé Sommaire :
Définir les « connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique » par le fait qu’elles doivent être détenues « de manière ancienne et continue » n’est pas satisfaisant car celles-ci sont moins définies par leur caractère ancien que par l’origine de leur émergence et de leurs modes de transmission. Le terme « traditionnel » permet de renvoyer aux modes de constitution (par l’accumulation dans le temps) et aux modes de transmission des savoirs (intergénérationnels).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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