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Amendement N° 267 (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Cornano, Filleul, Mme Herviaux, M. Miquel, Mme Tocqueville, M. Yung.
Alinéa 9
Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante :
2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le principe d’absence de perte nette de biodiversité, supprimé en commission. Cette notion d’absence de perte nette de la séquence « éviter-réduire-compenser », et si possible l’obtention d’un gain net, correspond en effet pleinement à l’objectif fondamental de ce texte : la reconquête de la biodiversité.
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