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Amendement N° 268 (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 303 526 )
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 11
Supprimer le mot :
directement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la référence aux territoires « directement » concernés. En effet, limiter l’application du concept de solidarité écologique aux territoires « directement » concernés ne parait pas pertinent et apparait comme un affaiblissement du principe.
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