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Amendement N° 280 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cornano, Madrelle, Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Karam, Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 77
Après les mots :
tient compte
insérer les mots :
, de manière proportionnelle,
Exposé Sommaire :
Le premier alinéa du nouvel article L. 412-6, V du code de l’environnement selon lequel « l’Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers », est particulièrement vague et n’apporte de ce fait aucune garantie aux Outre-Mer. C’est pourquoi le présent amendement propose que la répartition soit effectuée sur une base proportionnelle à la part de biodiversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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