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Amendement N° 290 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cabanel, Montaugé, Poher, Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 36 quinquies B
Après l’article 36 quinquies B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141-11 du code de l’urbanisme est complété par les mots : «, notamment en matière de permaculture ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à promouvoir la permaculture, en insérant sa mention dans les documents d’orientation et d’objectifs contenus dans les SCOT.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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