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Amendement N° 291 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cabanel, Montaugé, Poher, Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 36 quinquies B
Après l’article 36 quinquies B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 141-8 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 141-8-… ainsi rédigé :
« Art. L. 141-8-… – Le document d’orientation et d’objectifs peut, dans des secteurs qu’il délimite, promouvoir le développement d’espaces dédiés à la permaculture. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir le développement d’espaces dédiés à la permaculture sur un certain nombre de territoires ou d’espaces contraints, notamment urbains et périurbains.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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