Amendement N° 291 rectifié (Adopté)

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cabanel, Montaugé, Poher, Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Henri Cabanel Photo de Franck Montaugé Photo de Hervé Poher Photo de Philippe Madrelle Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Didier Guillaume Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Pierre Camani 
Photo de Jacques Cornano Photo de Jean-Jacques Filleul Photo de Odette Herviaux Photo de Jean-Claude Leroy Photo de Gérard Miquel Photo de Jean-Yves Roux Photo de Nelly Tocqueville Photo de Richard Yung Photo de Marc Daunis 

Après l’article 36 quinquies B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 141-8 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 141-8-… ainsi rédigé :

« Art. L. 141-8-… – Le document d’orientation et d’objectifs peut, dans des secteurs qu’il délimite, promouvoir le développement d’espaces dédiés à la permaculture. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à promouvoir le développement d’espaces dédiés à la permaculture sur un certain nombre de territoires ou d’espaces contraints, notamment urbains et périurbains.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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