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Amendement N° 293 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 4, 5 et 6
Après le mot :
état
insérer le mot :
écologique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’état dans lequel doivent se trouver les ressources halieutiques et conchylicoles à l’article 38. En effet, la notion de « bon état écologique » semble pertinente, telle que définie par la Directive-cadre stratégique pour le milieu marin 2008/56/CE.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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