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Amendement N° 294 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 441 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 7, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
« Il est établi après concertation des parties prenantes incluant notamment les professionnels, les scientifiques, les représentants de l’État et des collectivités territoriales, les associations agréées de protection de l’environnement ou les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement.
Exposé Sommaire :
La création d’une zone de conservation halieutique a des répercussions environnementales et économiques. Une concertation, en amont, avec les parties prenantes concernées, est souhaitable pour permettre de bien définir les objectifs, les modes de gestions, la gouvernance de ces zones.
Cette concertation doit permettre un véritable échange entre les parties, ce que ne permet pas la procédure de participation du public prévue par l’article L. 120-1.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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