Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 296 rectifié (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 336 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mmes Herviaux, Claireaux, Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis, F. Marc, Mme Blondin, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes introduite par la commission du développement durable du Sénat. En effet, cette pêcherie, qui fait l’objet de discussion actuellement au niveau européen, est très contrôlée et, en particulier, soumise au respect de quotas limités au « Rendement Maxima Durable ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.