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Amendement N° 297 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 301 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 3 mars 1973, portant notamment sur la capacité des douaniers à repérer les espèces de faune et de flore concernées, ainsi que sur les conditions de replacement des animaux saisis.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 57 bis. En effet, l’évaluation des difficultés rencontrées par les services douaniers français à mettre en œuvre les dispositions de la convention de Washington sur le commerce international des espèces menacées est nécessaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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