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Amendement N° 299 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Le I de l’article L. 341-2 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Un déboisement ayant pour but la restauration des milieux nécessaires à la préservation ou la remise en bon état du patrimoine naturel. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de soustraire à l’autorisation de défrichement les déboisements ayant pour but la restauration de milieux naturels, dont ceux initialement non forestier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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