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Amendement N° 317 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du I de de l’article L. 421-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après les mots : « faune sauvage », la fin de l’avant-dernière phrase est supprimée ;
2° La dernière phrase est supprimée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de cohérence au regard des missions de l’Agence française de la biodiversité (AFB), en particulier pour la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.
Il apparaît comme incohérent que les différentes polices de l’environnement ne soient pas gérées au même niveau alors que leur mutualisation au niveau de l’AFB rendrait leur action plus efficace.
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