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Amendement N° 332 2ème rectif. (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable si rectifié
( amendement identique : 229 )
Déposé le 20 janvier 2016 par : MM. Revet, Lenoir, Mme Canayer, MM. D. Laurent, Mandelli.
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à associer le Conseil National de la Mer et des Littoraux à la définition, au classement et à la gestion des zones de conservation halieutiques.
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