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Amendement N° 229 2ème rectif. (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 332 )
Déposé le 20 janvier 2016 par : Mmes Billon, Loisier, MM. Luche, Cadic, Guerriau, L. Hervé, Longeot, Roche, Lasserre.
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par lui-même
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