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Amendement N° 335 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2016 par : Mme Primas.
Alinéa 54
Remplacer les mots :
les objectifs et le contenu se distinguent de celles précédemment menées
par les mots :
le domaine d’activité se distingue de celui précédemment couvert
Exposé Sommaire :
Cet alinéa est ambigu et pourrait laisser croire qu’une entreprise de sélection - qui créerait demain une nouvelle variété à partir de ressources génétiques auxquelles elle aurait accédé légalement avant l’entrée en vigueur de la loi - pourrait être concernée par ces nouvelles règles. La « nouvelle utilisation » ne concerne pas ce cas de figure mais uniquement, par exemple, une entreprise de sélection qui se lancerait dans la parfumerie. Une telle disposition serait d’ailleurs contraire dans la lettre et dans l’esprit au protocole de Nagoya.
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