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Amendement N° 347 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 65 489 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cabanel, Montaugé, Antiste, Mmes Bataille, Claireaux, Conway-Mouret, MM. Cornano, Courteau, Mmes Emery-Dumas, Espagnac, MM. S. Larcher, Labazée, Lalande, Vaugrenard, Mme Yonnet.
Alinéa 5
Après les mots :
la réalisation de ces mesures
insérer les mots :
à des exploitants agricoles ou forestiers, ou
Exposé Sommaire :
L’article, tel qu’il est rédigé, préconise de restreindre la liste des personnes susceptibles de mettre en œuvre les mesures de compensation écologique aux opérateurs de compensation écologique, aux maitres d’ouvrage directement ou aux gestionnaires d’actifs naturels. Or, les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Il est ainsi proposé d’élargir les possibilités de mise en œuvre à des contrats conclus directement entre le maitre d’ouvrage et des exploitants agricoles ou forestiers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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