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Amendement N° 354 2ème rectif. (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 janvier 2016 par : Mme Blandin, MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au second alinéa de l’article L. 315-5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir le périmètre pour le droit d'échange des semences n'appartenant pas à une variété protégée par un certificat d'obtention végétale et produits sur une exploitation hors de tout contrat de multiplication.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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