Amendement N° 370 2ème rectif. (Tombe)

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Karam, Cornano, Mme Claireaux, MM. Antiste, S. Larcher, Patient, J. Gillot.

Photo de Antoine Karam Photo de Jacques Cornano Photo de Karine Claireaux Photo de Maurice Antiste Photo de Serge Larcher Photo de Georges Patient Photo de Jacques Gillot 

Après l’alinéa 60

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« À l’issue des travaux de recherche, le déclarant est tenu de restituer auprès des communautés d’habitants les informations et connaissances acquises à partir des ressources génétiques prélevées sur le territoire d’une collectivité où une ou plusieurs communautés d’habitants sont présentes.

Exposé Sommaire :

Cet amendement instaure pour le déclarant une obligation de restitution auprès des communautés d’habitants sur les informations produites à partir des ressources génétiques prélevées.

C’est une demande forte des communautés d’habitants, notamment en Guyane, qui voient les ressources qu’elles utilisent et entretiennent être prélevées sans avoir de retour sur les connaissances acquises par les chercheurs grâce à ces prélèvements.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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