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Amendement N° 380 2ème rectif. (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Bockel, Bonnecarrère, Gabouty, Marseille.
Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le code de l’environnement fixe déjà la liste des représentants des organisations pouvant siéger au comité consultatif d’une réserve naturelle, parmi lesquels les représentants des usagers (al.3) de l’art. R 332-15).
Les comités régionaux n’ont pas vocation à titre principal de gérer en tant que tels des espaces naturels protégés (L.332-8 du Code de l'environnement).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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