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Amendement N° 390 rectifié (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cabanel, Antiste, Mme Bataille, M. Botrel, Mmes Claireaux, Conway-Mouret, MM. Cornano, Courteau, Mmes Emery-Dumas, Espagnac, MM. Lalande, S. Larcher, Vaugrenard, Mme Yonnet.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :
les modifications permises par le présent article ne peuvent, en aucun cas, aboutir à l’ajout de nouvelles mesures réglementaires dans ces schémas, documents et décisions ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à limiter à la simple articulation entre documents, la possibilité laissée au gouvernement de prendre par ordonnance toute mesure visant à modifier le code de l’environnement tel que précisé dans l’article 62.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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