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Amendement N° 45 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 janvier 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’élargissement du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité et à l’opportunité de fusionner cette agence avec d’autres établissements publics nationaux afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir cet article supprimé en commission. En effet, ils considèrent nécessaire de pointer comme un objectif à plus ou moins long terme l’intégration de l’ONCFS au sein de la future AFB pour donner toute son efficacité et toute sa légitimité à cette nouvelle structure en faveur de la biodiversité.
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