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Amendement N° 490 rectifié (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Kern, Luche, Guerriau, Bonnecarrère, L. Hervé.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La compensation environnementale ne doit pas être mise en relation avec la notion d’obligations réelles environnementales, ni restreinte à la conclusion de ces contrats. Cet alinéa est inutilement trop précis, fait doublon avec l’objet de l’article L. 163-2, et il est ainsi supprimé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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