Amendement N° 502 rectifié (Non soutenu)

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.

Photo de Jacques Mézard Photo de Michel Amiel Photo de Guillaume Arnell Photo de Gilbert Barbier Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat 
Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Robert Hue Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Alinéa 3, seconde phrase

Après les mots :

ne peut être

insérer les mots :

inférieure à dix ans ou

Exposé Sommaire :

Les obligations réelles environnementales ayant pour finalité la protection de la biodiversité et des fonctions écologiques, les actions de courte durée n'auraient pas de sens comme cela avait été souligné dans le cadre d'un seminaire portant sur les outils fonciers complémentaires à l'acquisition organisé par le Ministère de l'écologie le 28 juin 2012.

Le présent amendent vise à introduire une durée minimale de dix ans.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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