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Amendement N° 506 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 588 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 quater B
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, introduit dans le texte de la comisssion au Sénat prévoit la possibilité d'imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune les dons effectués au profit des conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés. L'instauration d'une nouvelle niche à l'efficacité contestable n'est pas souhaitable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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