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Amendement N° 519 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Barbier, Collin, Fortassin, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 73
Remplacer les mots :
chiffre d’affaires
par les mots :
bénéfice net
Exposé Sommaire :
Le montant des contributions financières susceptibles d'être exigées auprès des utilisateurs des ressources génétiques, basé sur le chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé grâce aux produits ou aux procédés obtenus est disproportionné. Il ne tient pas compte des frais de recherche et de développement, ainsi que des frais de production qui grèvent les bénéfices réalisés par l'utilisateur.
Le présent amendement vise donc à retenir un calcul du montant de ces contributions reposant sur le bénéfice net.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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