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Amendement N° 525 2ème rectif. (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 121 457 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le mot : « végétales », sont insérés les mots : «, les sols » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la Nation pour tenir compte de leurs fonctions écologiques, économiques et sociales, alors qu'ils sont de plus en plus dégrades par l'érosion, l'épuisement des substances nutritives, l'acidification, la salinisation, le tassement et la pollution chimique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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