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Amendement N° 528 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 1 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d'usage de la biodiversité reconnues par la société. » ;
Exposé Sommaire :
L'article L. 110-1-I du code de l'environnement exclut les valeurs d'usage. Or, il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société. La catégorie de valeur de la biodiversité en tant que pourvoyeuse de ressources, de services et d'usages doit être consacrée par l'actuel projet de loi.
Cet amendement dispose explicitement que les mesures prises en faveur de la biodiversité doivent prendre en compte les valeurs d'usage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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