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Amendement N° 530 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 3 81 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'alinéa 14 prévoit d'étudier la possibilité d'introduire à terme un principe de non régression en matière environnementale. Or, celui-ci posera de sérieuses difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection d'une espèce puisque les mesures adoptées en faveur de la protection des espèces seront irréversibles.
Par ailleurs, le principe de non régression est déjà induit dans un principe de rang constitutionnel (principe de précaution).
Enfin, il est contraire à la vision dynamique de la biodiversité, proposée à l'article 2 alinéa 6 de l'actuel projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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