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Amendement N° 559 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de supprimer cet article qui crée dans le code de l’urbanisme les espaces de continuités écologiques sur la base des espaces identifiés dans le cadre de la trame verte et bleu.
La plus-value de reprendre de façon automatique les corridors écologiques classés dans les schémas de cohérence écologique régionaux n’est pas avérée. Il n’est pas nécessaire de multiplier les documents de référence dès lors qu’il existe des liens de prise en compte entre les documents d’urbanisme et les dits schémas régionaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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