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Amendement N° 563 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 67 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Guérini, Mme Jouve.
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l’obligation de détenir un agrément pour se constituer opérateur de compensation écologique, source de complexité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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