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Amendement N° 568 2ème rectif. (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 janvier 2016 par : Mmes Herviaux, Claireaux, MM. Percheron, Roux, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, M. S. Larcher, Mme Bataille, MM. Courteau, F. Marc, Mme Blondin, MM. Botrel, Madrelle, J.C. Leroy, Vaugrenard, Boutant, Mmes S. Robert, Espagnac, MM. Patient, Desplan, Lalande.
Alinéa 2
1° Après la première occurrence du mot :
comité
insérer les mots :
national, lorsqu'une réserve naturelle s'étend sur plusieurs régions, un comité
2° Après les mots :
se voir confier
insérer les mots :
, dans l’ensemble des eaux sous juridiction française,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rationaliser et à rendre plus efficace la gestion des espaces naturels marins qui peuvent s'étendre sur plusieurs régions et au-delà des eaux territoriales françaises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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