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Amendement N° 610 (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 9
Remplacer la référence :
à l'article L. 110-3 du code de l'environnement
par la référence :
au présent article
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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