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Amendement N° 616 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Rédiger ainsi cet article :
À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, la référence : « L. 213-2 » est remplacée par la référence : « L. 131-9 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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