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Amendement N° 621 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer la référence :
2°
Par la référence :
3°
Exposé Sommaire :
Amendement corrigeant une erreur de référence.
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