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Sous-Amendement N° 623 à l'amendement N° 560 (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Arnell.
Amendement n° 560 rect.
Alinéas 4 à 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement vise à conserver la représentation de chaque bassin écosystémique ultramarin au conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité en raison de leurs spécificités.
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